Politique de confidentialité
DERNIÈRE MISE À JOUR : février 2026
YAYA B.V. ainsi que ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « YAYA », « nous », « notre » ou « nos ») constituent une marque de mode destinée aux femmes et commercialisent des vêtements élégants ainsi que des articles de décoration intérieure raffinés (les « Services »). YAYA vend ses produits en ligne sur le site internet https://yaya.eu/ (le « Site ») et par l'intermédiaire d'une application (le Site et l'application étant désignés conjointement les « Services en ligne" ») et physiquement dans des concept stores aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en France, en Pologne et en Irlande (les « Magasins »). Lorsque vous achetez des vêtements chez nous, adhérez à notre programme de fidélité, faites des affaires avec nous ou interagissez de toute autre manière avec nous dans le cadre de nos Services, nous collectons et utilisons des informations qui vous identifient en tant que personne physique, ou qui se rapportent à vous en tant que personne physique identifiable (les « Données à caractère personnel »).
Il est important pour nous que vous sachiez de quelle manière nous collectons, utilisons et partageons (« traitons ») vos Données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité décrit nos activités de traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre de nos Services.
COLLECTE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL
Modalités de collecte des Données à caractère personnel
Nous collectons des Données à caractère personnel à diverses fins et dans différents contextes dans le cadre de la fourniture de nos Services (voir les descriptions figurant dans le tableau ci-dessous). Nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous, ou indirectement par le biais de votre utilisation de nos Services en ligne ou de nos canaux de réseaux sociaux.
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Données à caractère personnel collectées automatiquement dans le cadre de votre utilisation de nos Services en ligne : |
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Données relatives à l'activité en ligne |
Les pages ou les écrans que vous avez consultés, le temps que vous avez passé sur une page ou un écran, les chemins de navigation entre les pages ou les écrans, les informations sur votre activité sur une page ou un écran, les heures d'accès et la durée de l'accès, et si vous avez ouvert nos e-mails marketing ou cliqué sur les liens qu'ils contiennent, les articles que vous avez recherchés, les produits que vous avez consultés, les clics, les ajouts à votre panier d'achat, les achats, etc. |
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Informations relatives à l'appareil utilisé |
Le type et la version du système d'exploitation de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle, la résolution de l'écran, la capacité de la mémoire vive et du stockage, l'utilisation du processeur, le type d'appareil (par exemple, téléphone, tablette), l'adresse IP, les paramètres linguistiques, l'opérateur de téléphonie mobile, les informations relatives au réseau et à la connectivité (par exemple, WiFi, LTE, 3G), l'identifiant publicitaire et les informations générales de localisation. Cela inclut les données collectées au moyen de cookies et d'autres technologies similaires. |
Intégrations Instagram et Facebook
Lorsque vous nous contactez sur Instagram ou sur Facebook (YAYA.thebrand), Meta nous transmet certaines données vous concernant. L'intégration avec Instagram et Facebook nous permet de traiter vos demandes, réclamations, commentaires ou tout autre message au sein de nos propres systèmes. Les informations que Meta partage avec nous comprennent le contenu de vos messages, l'identifiant de l'expéditeur, les métadonnées des messages, ainsi que certaines informations limitées relatives à votre profil nécessaires à la fourniture des fonctionnalités de messagerie (les « Données de la plateforme »). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de la gestion et du traitement des demandes des clients et ne sont pas utilisées à des fins de publicité, de profilage ou de marketing. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne partagerons pas de quelque autre manière les Données de la plateforme avec des tiers à des fins de publicité intercontextuelle. Les Données de la plateforme sont accessibles uniquement au personnel dûment autorisé et exclusivement aux fins du support client (tel que décrit ci-dessous).
Si vous avez des questions concernant cette intégration ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs aux Données de la plateforme, veuillez nous contacter selon les modalités décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Finalités du traitement des Données à caractère personnel
Traitement des commandes
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Finalité |
Données à caractère personnel |
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Traitement de vos commandes en ligne, notamment l'enregistrement de votre commande, le traitement de la facturation et du paiement, ainsi que l'organisation de l'expédition.
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Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir nos Services. Nous fondons ce traitement sur l'exécution du contrat conclu avec vous. |
Événements et promotions
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Finalité |
Données à caractère personnel |
Base juridique |
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Gestion des événements et des promotions. YAYA organise ponctuellement des événements dans ses Magasins ou des opérations promotionnelles en ligne. Nous devons traiter vos Données à caractère personnel afin de permettre et de gérer votre participation à ces événements et opérations promotionnelles. |
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Exécution du contrat conclu avec vous. |
Programme de fidélité et marketing
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Finalité |
Données à caractère personnel |
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Gestion du programme de fidélité. Nous proposons un programme de fidélité auquel vous pouvez choisir d'adhérer, vous permettant notamment d'associer vos achats et vos commandes à votre compte de fidélité. Dans le cadre du programme de fidélité, nous vous enverrons des offres personnalisées et vous ferons bénéficier de divers services et avantages exclusifs. En tant que membre de notre programme de fidélité, nous souhaitons mieux vous connaître afin que vous puissiez tirer le meilleur parti de votre adhésion. Nous collectons vos Données à caractère personnel pour vous faire bénéficier de l'ensemble des avantages liés à votre statut de membre.
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Si vous choisissez de nous fournir des informations facultatives, nous utiliserons ces informations afin de personnaliser nos interactions avec vous. Par exemple, pour vous féliciter à l'occasion de votre anniversaire ou pour vous transmettre des bons de réduction personnalisés. |
Nous devons traiter vos Données à caractère personnel afin de permettre et de gérer votre participation à notre programme de fidélité. Nous fondons ce traitement sur l'exécution d'un contrat. Nous nous fondons sur votre consentement pour l'envoi de communications marketing. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à personnaliser nos interactions avec vous, dans la mesure où nous souhaitons fournir à nos membres des contenus pertinents et adaptés. |
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Vous adresser des informations promotionnelles relatives à nos produits et Services, notamment des newsletters, des promotions, des offres et toute autre actualité concernant nos produits.
Si vous vous inscrivez pour recevoir des communications marketing de notre part (par exemple, notre newsletter), nous vous enverrons périodiquement de telles communications, conformément à vos préférences. Il peut s'agir de messages marketing par courrier électronique ou par SMS contenant des offres relatives à nos produits et Services.
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Lorsque la législation applicable l'exige, nous nous fondons sur votre consentement pour vous adresser des communications marketing. Lorsque votre consentement n'est pas requis, nous nous fondons sur notre intérêt légitime, tout en vous offrant la possibilité de vous opposer à ces communications. |
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Publicité en ligne
Nous collaborons avec des partenaires publicitaires, y compris des sociétés de publicité tierces et des sociétés de réseaux sociaux, pour afficher des publicités sur d'autres sites internet et services en ligne. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires afin de collecter des informations relatives à vos interactions au fil du temps avec nos Services en ligne, nos communications et d'autres services en ligne, et utiliser ces informations pour vous proposer des publicités en ligne qu'elles estiment susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager des informations relatives à nos utilisateurs avec ces sociétés afin de faciliter la diffusion de publicités fondées sur les centres d'intérêt auprès de nos utilisateurs ou d'utilisateurs similaires (connus sous le nom d'« audiences similaires » ou « lookalike audiences ») sur d'autres plateformes en ligne.
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Services client
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Finalité |
Données à caractère personnel |
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Service client Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque vous nous contactez pour des demandes d'assistance, des réclamations ou des questions. Par exemple, lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact sur notre Site ou par l'intermédiaire de nos canaux de réseaux sociaux.
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Nous nous fondons sur notre intérêt légitime afin de répondre à vos questions ou de traiter vos réclamations. Si vous sollicitez un service spécifique auprès de nous, nous nous fondons sur l'exécution du contrat afin de traiter les Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de ce service. Si vous soumettez une demande sur le fondement d'une disposition légale (telle qu'une demande d'accès fondée sur vos droits au titre de la réglementation européenne en matière de protection des données), nous traiterons vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour satisfaire à notre obligation légale de répondre à votre demande et de la traiter. |
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Communication de modifications importantes / Messages relatifs au Service
Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous contacter directement afin de vous communiquer des informations à caractère administratif. Cela peut inclure des informations importantes relatives à notre relation avec vous, à nos Services, à toute modification de nos conditions, modalités, politiques et procédures, et/ou à toute autre information administrative.
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Nous utilisons vos nom et prénom ainsi qu'au moins un moyen de contact afin de pouvoir vous joindre. Selon le contenu des communications, nous pouvons également traiter d'autres Données à caractère personnel vous concernant à cette fin.
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Nous nous fondons sur notre intérêt légitime, notamment afin de veiller à ce que nos Services soient utilisés conformément à nos conditions générales et à nos politiques. Nous nous fondons sur l'exécution du contrat lorsque la communication est liée à un accord que nous avons conclu avec vous. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus par une obligation légale de vous informer de modifications substantielles apportées à nos Conditions générales ou à la présente Politique de confidentialité (par exemple, en cas de fusion, d'acquisition ou d'autres opérations de réorganisation ou de restructuration de notre activité). |
Fournisseurs, prestataires et autres partenaires commerciaux
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Finalité |
Données à caractère personnel |
Base juridique |
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Approvisionnement en produits et/ou services, y compris les négociations relatives à cet approvisionnement. Si vous êtes (ou agissez en qualité de représentant d') un fournisseur, un prestataire ou un autre partenaire commercial avec lequel nous interagissons dans le cadre de nos activités, nous traiterons vos Données à caractère personnel dans le contexte de notre relation commerciale avec vous. Par exemple, pour négocier ou rédiger un contrat. |
Si vous êtes un entrepreneur individuel :
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Exécution du contrat conclu avec vous, y compris les mesures prises en vue de sa conclusion. Notre intérêt légitime à gérer notre relation et à négocier avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires commerciaux. |
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Coopération et partenariats Nous traitons vos Données à caractère personnel si vous êtes (ou agissez en qualité de représentant d') une société avec laquelle nous entretenons par ailleurs des relations commerciales, par exemple nos partenaires logistiques. |
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Exécution du contrat conclu avec vous, y compris les mesures prises en vue de sa conclusion. Notre intérêt légitime à gérer notre relation et à négocier avec nos partenaires commerciaux. |
Amélioration de nos Services
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Finalité |
Données à caractère personnel |
Base juridique |
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Amélioration et développement de nouveaux produits et Services Nous utiliserons les Données à caractère personnel que nous collectons vous concernant à des fins d'analyse, afin d'améliorer nos produits et Services existants et de développer de nouveaux produits ou Services susceptibles de vous intéresser. Par exemple, nous effectuerons des analyses de données afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de nos Services en ligne. Nous pouvons également utiliser les enseignements tirés de ces analyses afin de développer de nouveaux produits ou Services, notamment sur la base de vos retours d'information, ou d'améliorer nos produits ou Services existants ainsi que la manière dont nous en assurons la promotion. Nous souhaitons également être en mesure d'identifier les tendances d'utilisation, ainsi que de surveiller l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et de les ajuster, le cas échéant. Nous utilisons également des informations de paiement pseudonymisées ou anonymisées afin d'obtenir des informations sur les dépenses moyennes, les clients récurrents et d'autres données connexes. |
Nous utilisons les Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous ou vous concernant à cette fin. Lorsque cela est possible et réalisable, nous procéderons de manière à ne pas vous identifier directement (par exemple, en produisant des analyses agrégées à partir de données pseudonymisées, comme décrit ci-dessous). | Nous nous fondons sur notre intérêt légitime pour la réalisation de ces activités. Nous avons un intérêt à veiller à ce que nos produits et Services demeurent pertinents pour nos clients et à ce que nos campagnes promotionnelles restent efficaces. |
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Agrégation ou anonymisation des Données à caractère personnel. Lorsque nous n'avons pas besoin de vos Données à caractère personnel sous une forme permettant de vous identifier pour atteindre nos finalités (par exemple, afin de réaliser des analyses visant à obtenir des informations agrégées), nous agrégeons et/ou anonymisons vos Données à caractère personnel de sorte qu'elles ne soient plus considérées comme des Données à caractère personnel. Notre prestataire de services externe, Loyyo, analyse les données de transaction en notre nom d'une manière qui ne permet pas de vous identifier en tant que personne physique. À ces fins, Loyyo ne reçoit pas de notre part de Données à caractère personnel telles que votre nom ou vos coordonnées. Il traite uniquement un « jeton » généré par le prestataire de services de paiement, qui ne permet pas de vous identifier. |
Nous pouvons agréger, anonymiser ou pseudonymiser tout ou partie de vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire ou requise pour atteindre la finalité d'anonymisation ou de pseudonymisation concernée. | Nous nous fondons sur notre intérêt légitime pour anonymiser vos informations, notamment afin de générer d'autres données destinées à notre usage. |
Sécurité et obligations légales
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Finalité |
Données à caractère personnel |
Base juridique |
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Prévention de la fraude et sécurité Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités suivantes :
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Selon la finalité spécifique poursuivie, cela peut inclure toute Donnée à caractère personnel que nous avons collectée vous concernant, y compris les images issues des caméras de vidéosurveillance. Ces images sont conservées pendant une durée de 4 semaines, sauf en cas d'incident. |
Nous nous fondons sur notre intérêt légitime, notamment afin d'identifier et/ou de prévenir les transactions frauduleuses ou les vols, et d'assurer la sécurité de nos Magasins et de nos systèmes. Nous avons l'obligation légale de procéder à des audits. |
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Obligations légales et conformité Nous sommes soumis à des obligations légales et réglementaires qui nous imposent de traiter vos Données à caractère personnel. Cela inclut notamment :
Nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel aux fins de nos intérêts juridiques légitimes, dans la mesure où ils s'appliquent, notamment afin de :
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Nous utilisons les Données à caractère personnel pertinentes au regard de l'action en justice, de l'enquête réglementaire et/ou de la procédure juridique concernée. |
Nous nous fondons sur l'obligation légale applicable pour traiter les Données à caractère personnel concernées. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime, notamment afin de faire respecter nos conditions générales et d'intenter ou de défendre des actions en justice. |
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Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin de répondre à un incident ou à une situation d'urgence. Cela peut inclure notamment les finalités suivantes :
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Nous utilisons les Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire et pertinente au regard de la finalité et du contexte spécifiques. |
Nous sommes soumis à une obligation légale de gérer de manière appropriée les situations d'urgence et les incidents. Dans certains cas, le traitement des Données à caractère personnel peut également être nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux d'une personne (par exemple, lorsque nous devons contacter des services médicaux ou des services d'urgence). |
DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous communiquons des Données à caractère personnel aux tiers suivants :
- Nos sociétés affiliées
- Les prestataires de services tiers, y compris notre prestataire de plateforme CRM ainsi que d'autres prestataires de services informatiques et d'infrastructure connexes, notamment en matière d'hébergement de sites internet et d'envoi de courriers électroniques.
- Les réseaux publicitaires
- Les prestataires de services d'analyse, de services promotionnels et de réseaux sociaux
- Les autres prestataires de services, tels que Loyyo (prestataire du programme de fidélité et de services d'analyse)
Nous divulguerons également vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire ou approprié, notamment lorsque nous y sommes tenus en vertu d'une obligation légale ou lorsque nous disposons d'un intérêt légitime à le faire :
- Aux autorités publiques et/ou gouvernementales et/ou aux autorités réglementaires, y compris les juridictions, tribunaux, autorités de contrôle, autorités fiscales et autres autorités publiques (par exemple, si l'autorité de protection des données ou les autorités fiscales ouvrent une enquête) ;
- À des tiers (personnes physiques ou morales), dans la mesure nécessaire au regard de l'action en justice et/ou de la procédure concernée (tels que des avocats, experts-comptables, assureurs, conseillers, auditeurs, etc.).
- À des tiers, tels qu'une entité acquéreuse et ses conseillers, dans le cadre d'une vente ou d'une opération affectant l'activité. Nous pouvons divulguer ou transférer vos Données à caractère personnel dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre opération portant sur tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris dans le cadre d'une procédure de faillite ou de toute procédure similaire). Vous serez informé de toute opération de cette nature ainsi que de toute modification éventuelle relative au traitement de vos Données à caractère personnel.
PUBLICITÉ PAR DES TIERS
Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces afin de diffuser des annonces concernant des biens et des services susceptibles de vous intéresser lorsque vous accédez à nos Services en ligne et les utilisez, ainsi que lorsque vous consultez d'autres sites internet ou services en ligne (comme également décrit ci-dessus).
Vous pouvez recevoir des publicités fondées sur des informations relatives à votre accès et à votre utilisation de nos Services en ligne et d'autres sites internet ou services en ligne, sur l'ensemble de vos appareils, ainsi que sur des informations obtenues auprès de tiers. Ces sociétés placent ou reconnaissent un cookie unique sur votre navigateur (y compris au moyen de balises pixel). Elles utilisent également ces technologies, ainsi que les informations qu'elles recueillent concernant votre utilisation en ligne, afin de vous reconnaître sur les différents appareils que vous utilisez, tels qu'un téléphone mobile et un ordinateur portable.
L'objectif est de vous présenter des publicités pertinentes et adaptées à vos centres d'intérêt. Vous pouvez limiter cette utilisation en vous désinscrivant à l'adresse suivante :
Vous continuerez à voir des publicités, mais elles ne seront plus adaptées à vos centres d'intérêt.
SERVICE DE PAIEMENT FOURNI PAR UN TIERS
Nous pouvons proposer des fonctionnalités vous permettant d'effectuer des paiements en notre faveur au moyen de services de paiement fournis par des tiers auprès desquels vous avez créé votre propre compte. Lorsque vous utilisez un tel service pour effectuer un paiement en notre faveur, vos Données à caractère personnel sont collectées par ce tiers et non par nous, et sont soumises à la politique de confidentialité de ce tiers, et non à la présente Politique de confidentialité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel par ce tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Cookies et technologies similaires
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SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées afin de protéger les Données à caractère personnel au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement conformément aux modalités prévues dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
VOS DROITS
Newsletters
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir notre newsletter en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de la newsletter. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des messages publicitaires de notre part, nous pouvons encore vous envoyer des messages administratifs importants, auxquels vous ne pouvez pas renoncer.
Membres
Les membres de notre programme de fidélité peuvent accéder à certaines de leurs Données à caractère personnel, les modifier et/ou en demander l'effacement en se connectant à leur compte membre.
Vous pouvez :
- nous demander l'accès à vos Données à caractère personnel ;
- nous demander de rectifier, de limiter l'utilisation ou d'effacer vos Données à caractère personnel ;
- vous opposer à notre traitement de vos Données à caractère personnel (ou exercer un droit d'opposition) ;
- retirer votre consentement (sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait) ;
- demander à recevoir, ou à transmettre à un tiers, une copie électronique de vos Données à caractère personnel.
Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable. Veuillez noter que l'exercice de certains droits est soumis à des exceptions ou à des conditions prévues par la législation applicable.
Dans votre demande, veuillez préciser clairement les Données à caractère personnel auxquelles elle se rapporte. Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Par exemple, nous ne donnerons suite aux demandes qu'en ce qui concerne les Données à caractère personnel associées à l'adresse e-mail spécifique que vous utilisez pour nous adresser votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d'archivage et/ou afin de finaliser toute transaction que vous auriez initiée avant de demander une modification ou une suppression (par exemple, lorsque vous effectuez un achat, il se peut que vous ne puissiez pas modifier ou supprimer les Données à caractère personnel fournies avant l'achèvement de cet achat).
Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Selon votre juridiction, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays ou votre région, ou auprès de celle du lieu où l'infraction alléguée à la législation applicable en matière de protection des données aurait été commise. Une liste des autorités de protection des données de l'Espace économique européen (EEE) est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
DÉLAI DE CONSERVATION
Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire ou autorisée au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la législation applicable, notamment afin de satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting.
Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :
- la durée de notre relation continue avec vous (par exemple, tant que vous disposez d'un compte) ;
- l'existence d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou
- le caractère approprié de la conservation au regard de notre situation juridique (par exemple, en tenant compte des délais de prescription applicables, d'un litige ou d'une enquête réglementaire).
SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
La présente Politique de confidentialité ne traite pas des pratiques en matière de confidentialité, d'information ou autres pratiques de tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut tout tiers exploitant un site internet ou un service vers lequel nos Services renvoient au moyen d'un lien. L'insertion d'un lien au sein de nos Services n'implique aucune approbation du site ou du service lié par nous-mêmes ou par nos sociétés affiliées.
En outre, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques d'autres organisations en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation ou de sécurité des informations, telles que Meta, Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d'application, fournisseur d'application ou fournisseur de plateforme de réseaux sociaux.
UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS
Les Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et nous ne collectons pas sciemment de Données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 16 ans.
Juridiction et transferts internationaux
Vos Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), tels que les États-Unis.
Pour ces transferts, nous veillons à ce qu'un niveau de protection équivalent soit assuré en mettant en place au moins l'une des garanties suivantes :
Décisions d'adéquation : Certains pays situés en dehors de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat au regard des normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici).
Clauses contractuelles types : Pour les transferts de Données à caractère personnel depuis l'EEE vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous avons mis en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne afin de protéger vos Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant conformément aux modalités prévues dans la section « Nous contacter » ci-dessous ou en suivant ce lien.
DONNÉES SENSIBLES
Sauf si nous vous le demandons expressément, nous vous prions de ne pas nous transmettre ni nous communiquer, par l'intermédiaire des Services en ligne ou par tout autre moyen, des Données à caractère personnel sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d'autres convictions, à la santé, aux données biométriques ou génétiques, aux antécédents judiciaires ou à l'appartenance syndicale).
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La mention « Dernière mise à jour » figurant en tête de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle celle-ci a été révisée pour la dernière fois. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée sur notre Site.
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